1- DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Le locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit de maintien dans les lieux à l’expiration de la période initialement prévue sur le contrat.
2- UTILISATION DES LIEUX
Le locataire fera un usage raisonnable du meublé, conformément à la destination des lieux.
A son départ, le locataire s’engage à rendre le meublé aussi propre qu’il l’aura trouvé à son arrivée. Su cela n’est pas le cas, un forfait ménage lui sera facturé ou déduit de la caution. Le nettoyage complémentaire de la vaisselle, s’il s’avère nécessaire, sera facturé au temps passé (tarif : 40€ de l’heure) .
Le locataire s’engage, en cas d’utilisation de l’espace aquatique et/ou de la salle de remise en forme, à faire un usage raisonnable des biens conformément aux articles « espace aquatique » et « salle de remise en forme » des présentes.
La location ne peut en aucun cas bénéficier à un tiers. Le propriétaire fournira le logement conforme à la description qu’il en a faite, le maintiendra en état de servir et d’en faire jouir paisiblement le preneur.
3- DÉPÔT DE GARANTIE OU CAUTION
A l’arrivée du client dans la location, un dépôt de garantie est demandé par le propriétaire. Il sera restitué au locataire, après l’état des lieux contradictoire de sortie ou lui sera envoyé dans un délai d’une semaine, déduction faite, si nécessaire, du coût de remise en état des lieux et des frais de remplacement des éléments et équipements mis à disposition. Ce délai ne pourra dépasser 60 jours.
Cette garantie est étendue aux dégradations prévues par les articles « espace aquatique » et « salle de remise en forme » des présentes.
Si le cautionnement est insuffisant, le locataire s’engage à parfaire la différence.
4- NOMBRE D’OCCUPANT
Le nombre de locataires ne pourra en aucun cas dépasser la capacité d’accueil indiquée, sans accord écrit préalable du propriétaire compte tenu des charges supplémentaires occasionnées par la modification du nombre d’occupants. Un supplément sera alors facturé é au prorata du nombre de personnes.
5- ANIMAUX
Les animaux ne sont pas admis, sauf exception(s).
Pour des animaux de petites tailles et non susceptibles de générer de nuisance, ils peuvent être acceptés de façon dérogatoire par le propriétaire sous réserve que ces animaux soient inscrits sur le contrat. Le locataire s’engage à respecter le nombre d’animaux admis, indiqué sur le contrat et s’engage à veiller à ce que son animal ne cause aucun dégât ni trouble de jouissance aux occupants ou voisinage.
Le manquement à cette clause entraînerait la rupture immédiate du contrat du seul fait du locataire, sans qu’aucun remboursement des prestations ne soit dû par le bailleur au preneur.
6- ESPACE AQUATIQUE
6.1 Dispositions générales « espace aquatique » :
L’espace aquatique fait l’objet d’un règlement intérieur, affiché dans l’espace aquatique.
Aucun bien personnel ne doit être apporté lors de la baignade. La perte ou le vol d’une chose pendant l’utilisation de l’espace aquatique n’engage pas la responsabilité du bailleur.
En cas de non-respect des règles ci-dessous décrites, le bailleur peut interdire l’accès à l’espace aquatique aux locataires, sans dédommagement de quelques natures que ce soit.
6-1-1 Hygiène
L’utilisation de l’espace aquatique est réservée aux locataires de la résidence « Les Thalassîles »et de la villa « La Mouclière ». Toutes personnes tierces sont interdites à la baignade, notamment des invités des locataires, sauf accord écrit du bailleur.
La piscine et le bain à remous sont soumis à un contrôle quotidien de la qualité de l’eau par le bailleur, conformément aux articles L1332-1, D1332-1 et suivants du code de la santé publique.
Avant toute(s) baignade(s), les locataires s’engagent à prendre une douche, placées à cet égard tant auprès de la piscine que du bain à remous, avant d’entrer dans l’espace baignade, avec gel douche et shampoing en ce qui concerne chaque entrée dans le bain à remous. La présence de résidu de maquillage et/ou de produits solaires ne doit pas être possible avant l’entrée dans le bain à remous ou dans la piscine au risque d’entraîner une fermeture de ceux-ci, notamment par le risque élevé de modification de la qualité de l’eau. Les cheveux longs doivent être impérativement attachés, et des sandales propres adaptées et réservées uniquement pendant le temps du séjour à la piscine doivent être portées a partir de l’entrée dans l’espace aquatique.
Il est interdit de manger, fumer et d’uriner en dehors ou dans les espaces de baignade. L’utilisation d’utiliser les toilettes de la salle d’accueil est prévue pour ce dernier. Il est également interdit d’amener son animal de compagnie dans l’espace aquatique et le club-house. En outre, il est déconseillé d’utiliser tous objets électroniques dans l’espace aquatique en dehors ou dans l’eau.
Les parents doivent s’assurer que leurs enfant respectent scrupuleusement les règles d’hygiène, leur responsabilité est complètement engagée en cas de non respect y compris dans les coûts engendrés par ce non respect.
Le bailleur n’est pas tenu d’une quelconque responsabilité en cas de fermeture de la piscine envers l’ensemble des locataires, lorsque celle-ci est provoquée par l’irrespect de la procédure ci-dessus décrite par l’un des locataires de la résidence “Les Thalassîles” ou de la villa « La Mouclière », ou bien en cas de force majeure.
Il n’est pas non plus tenu responsable de la perte ou la destruction d’un bien des preneurs dans l’espace aquatique.
6-1-2 Sécurité
S’agissant d’un espace de baignade privé à usage collectif, le bailleur n’est tenu d’aucune obligation de surveillance de l’espace aquatique (L322-7 code du sport). La responsabilité du bailleur ne peut être engagée de ce fait, le locataire reconnaissant exonérer le propriétaire de toute responsabilité en matière de sécurité liée à la surveillance. Les enfants y sont admis sous la garde et la responsabilité exclusive de leurs parents.
Les utilisateurs ont l’obligation de porter un maillot de bain et des sandales de plage en dehors de l’eau pour ne pas glisser. Il est conseillé de ne pas courir et d’être prudent dès la sortie des bassins en utilisant ses sandales de plage pour éviter toutes chutes.
Il est interdit de crier et d’organiser des jeux violents aux abords et dans la piscine, de jeter des objets, des cailloux dans la piscine, de courir, de pénétrer dans les locaux techniques de filtration et de toucher les installations électriques.
La consommation d’alcool, de drogues ou de médicaments, lorsque ce dernier entraîne un trouble du comportement ou bien un risque indiqué par le laboratoire, sont interdits avant et pendant l’utilisation de l’espace aquatique.
En cas d’accident et/ou en présence d’un des éléments susvisés dans l’alinéa précédent, le bailleur n’est pas responsable des dommages subis par le(s) locataire(s).
6-1-3 Dégradation(s)
L’ensemble des biens utilisés pendant ou en dehors de la baignade sont sous la responsabilité des utilisateurs, notamment les bains de soleil, les douches, les espaces verts, les vitres…
Toute(s) dégradation(s) par les locataires de l’un des biens de l’espace aquatique engagent leur responsabilité. Le bailleur peut retenir une partie ou l’intégralité de la garantie prévue à l’article 3 en vue de réparer les dommages causés par les locataires.
En cas de dégradations d’une valeur supérieure à la garantie, les parties s’entendront pour favoriser un règlement amiable du litige, notamment par l’utilisation de l’assurance responsabilité civile du preneur.
6.2 Piscine privative à usage collectif
Elle est ouverte aux horaires quotidiens prévus par le règlement intérieur.
Les enfants y sont admis sous la garde et la responsabilité exclusive de leurs parents.
Le bailleur n’est pas responsable de l’absence ou d’une mauvaise surveillance des enfants par leurs parents, conformément au 6-1-2.
6.3 Bain à remous
Le bain à remous peut contenir au maximum 5 personnes.
Chaque utilisation du bain à remous est interdite par une personne seule, pour éviter toute noyade provoquée par un évanouissement lié la chaleur ou les jets du bain à remous.
Son utilisation est interdite aux enfants de 14 ans ou moins, même accompagnés d’un adulte. Elle est, en outre, vivement déconseillée à une température supérieure à 38 degrés pour les femmes enceintes ou potentiellement enceinte.
Le bain à remous est interdit d’accès pour les personnes présentant une maladie cardiovasculaire, plaie(s) ou maladie contagieuse.
La durée maximale d’utilisation du bain à remous est 20 minutes par session, et de 10 pour les femmes enceintes. Le bain à remous peut être utilisé seulement une fois par heure, et une fois par jour pour les femmes enceintes.
Le bailleur s’exonère de toutes responsabilités en cas de mauvaise exécution des présentes.
7- SALLE DE REMISE EN FORME
7.1 Dispositions générales « salle de remise en forme » :
La salle de remise en forme fait l’objet d’un règlement intérieur, affiché dans celle-ci.
Elle est utilisable uniquement par les locataires majeurs, ayant un accord médical d’un professionnel de santé pour l’exercice d’une activité physique.
Aucun bien personnel ne doit être apporté lors de la séance. La perte ou le vol d’une chose pendant l’utilisation de la salle de remise en forme n’engage pas la responsabilité du bailleur.
7.2 Sécurité
Il est interdit d’utiliser la salle seul, pour prévenir les secours en cas d’accident ou soulager un utilisateur ayant utilisé déraisonnablement les appareils (surcharge).
Les cordons, ceintures, écharpes, et tous objets ou vêtements susceptibles d’être entraîné par le fonctionnement d’une machine sont interdits.
Les appareils font l’objet d’un manuel d’utilisation, disponibles pour les utilisateurs dans la salle de remise et forme, et doivent être consultés par l’utilisateur préalablement à la séance.
La salle de sport n’est pas soumise à une obligation de surveillance. Le bailleur n’est pas responsable d’un éventuel dommage subi par le locataire.
7.3 Hygiène
Les utilisateurs doivent porter une tenue décente, sportive et des chaussures adaptées (antidérapantes et propres). Les appareils doivent être automatiquement et systématiquement nettoyés par l’utilisateur après chaque exercice, pour assurer un usage décent à l’utilisateur suivant.
Les utilisateurs placent une serviette sur les appareils utilisés pour conserver la propreté des biens (projection de sueur).
La présence d’animaux est interdite.
7.4 Dégradation
Les utilisateurs sont responsable des détériorations, dégradations et salissures des appareils.
Toute(s) dégradation(s) par les locataires de l’un des biens de l’espace aquatique engage(nt) leur responsabilité. Le bailleur peut retenir une partie ou l’intégralité de la garantie prévue à l’article 3 en vue de réparer les dommages causés par les locataires.
En cas de dégradations d’une valeur supérieure à la garantie, les parties s’entendront pour favoriser un règlement amiable du litige, notamment par l’utilisation de l’assurance responsabilité civile du preneur.
8- PARKING
Le parking est en libre-accès toute la journée pour fluidifier les arrivées et départs des voyageurs. Il est fermé la nuit. Il est vivement conseillé de ne laisser aucun effet personnel dans les voitures, et, au surplus, de les laisser constamment fermées à clef.
Le bailleur n’assure aucune surveillance du parking de la résidence. Il n’est tenu d’aucune obligation de sécurité et n’est pas responsable des vols, accidents ou tous autres dommages subis par les locataires durant le séjour.
9- RESPONSABILITÉ VOL/DOMMAGE CORPOREL
Le bailleur décline toutes responsabilités en cas de vol dans les villas. En outre, sa responsabilité civile ne peut pas être engagée en cas d’utilisation déraisonnable ou de mauvaise utilisation des villas.
10- ÉTAT DES LIEUX ET INVENTAIRE
L’état des lieux et inventaire du mobilier et des divers équipements seront faits contradictoirement au début et à la fin du séjour par le propriétaire et porteront la signature des deux parties.
11- PAIEMENT
La réservation deviendra effective dès lors que le locataire aura retourné un exemplaire du contrat signé, ou il y aura reconnu avoir pris connaissance et acceptés les présentes conditions générales de location et accompagné du montant des arrhes, avant la date indiquée.
Le solde de la location sera versé 28 jours avant l’arrivée au meublé. Si le locataire retarde son arrivée, il doit en aviser au préalable le propriétaire, dans ces conditions il ne sera pas fait application de l’article 13 alinéa b.
12- INTERRUPTION DU SÉJOUR
En cas d’interruption anticipée du séjour par le locataire, et si la responsabilité du propriétaire n’est pas mise en cause, il ne sera procédé à aucun remboursement, hormis du dépôt de garantie dans les conditions indiquées dans l’article 3.
13- CONDITIONS D’ANNULATION
Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée :
a- Avant l’entrée en jouissance. En règle général, les arrhes restent acquises au propriétaire. Elles pourront être restituées, quand le meublé aura pu être reloué pour la même période et au même prix. Moins de 29 jours avant la date de début de location aucun remboursement ne sera fait, sauf si le meublé a pu être reloué pour la même période au même prix. Nous vous invitons à souscrire une assurance annulation.
b- Si le locataire ne s’est pas présenté le jour mentionné sur le contrat :
Passé un délai de 24 heures et sans avis notifié au propriétaire :
– le présent contrat est considéré comme résilié,
– les arrhes et le solde restent acquis au propriétaire,
– le propriétaire peut disposer de son meublé.
c- En cas d’annulation de la location par le propriétaire :
Ce dernier remboursera au locataire le double des arrhes et éventuellement le solde s’ils ont été perçus, à savoir acceptés après véricication par la banque du bailleur.
14- CLAUSE RÉSOLUTOIRE
Le bailleur peut résoudre le contrat en cours d’exécution en cas de dégradation volontaire des locaux (habitation, club-house,espace aquatique et salle de remise en forme), de troubles anormaux du voisinage volontaires et répétés, de vols, d’inexécution d’une clause du contrat, sans qu’il soit nécessaire de prouver la gravité du manquement. La rupture immédiate du contrat serait alors du seul fait du locataire, dans le respect de l’article 12 des présentes conditions générales.
15- ASSURANCES
Le locataire est tenu d’assurer le local qui lui est confié ou loué. Il doit donc vérifier si son contrat d’habitation principale prévoit l’extension villégiature (location de vacances). Dans l’hypothèse contraire, il est souhaitable qu’il s’informe auprès de son assureur.
16- LITIGES OU RÉCLAMATIONS
Si la réclamation porte sur l’état des lieux ou l’état descriptif de la location, elle doit être formulée par écrit dans les sept jours qui suivent l’arrivée. Le propriétaire et le locataire doivent favoriser le règlement amiable. Pour d’autres contestations, le locataire peut saisir, sans limite de délais, un organisme représentatif.
Les présentes conditions générales de location et d’utilisation sont réputées être acceptées dans leur intégralité sans aucune modification par locataire en cochant la case prévue à cet effet sur le contrat de location.
Les présentes conditions générales de location et d’utilisation du meublé saisonnier sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français fera loi en cas de litige.
De convention expresse entre les parties, les présentes conditions générales de location et d’utilisation du meublé saisonnier et les opérations de locations et d’achat qui en découlent sont réglées par le droit français. En cas de litige, les parties conviennent expressément de la compétence juridictionnelle des juridictions de La Rochelle.
17- RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre du contrat par les Thalassîles, responsable du traitement, sont nécessaires au traitement informatique de votre contrat pour les finalités suivantes : gestion de votre contrat, contentieux, évaluation de votre satisfaction, réalisation d’études statistiques et marketing, information et prospection commerciale. Ces traitements ont un caractère obligatoire dans le cadre de la conclusion et de la gestion du présent contrat. À défaut, le contrat ne peut être conclu ou exécuté.
Ces informations ne sont pas communiquées aux tiers ; elles ne sont pas cédées à titre gratuit ni à titre onéreux. Néanmoins, elles peuvent être transmises, à leur requête exclusivement, aux organismes officiels et aux autorités administratives ou judiciaires légalement habilitées (pays de l’Union Européenne).
Conformément à la règlementation applicable, vous disposez sur vos données ; d’un droit d’accès, d’un droit de rectification, d’un droit d’opposition pour motifs légitimes, d’un droit de portabilité, d’un droit d’effacement, d’un droit d’organiser les conditions de conservation et de communication de vos données à caractère personnel après votre décès, d’un droit d’effacement et de limitation des informations vous concernant.
Les données sont conservées pendant la durée du contrat augmentée des prescriptions légales ou réglementaires, en l’espèce, de cinq ans.
Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07. Tél : 01 53 73 22 22.